SCHLEITER (FRANÇOIS), sénateur de la Meuse (RI puis UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977] ; en démissionne le 21 décembre 1977.
Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat [6 octobre 1977].
Est réélu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe [20 décembre 1977].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [21 décembre 1977].
DEPOTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; anciens combattants (n° 88, annexe 3 ) [22 novembre 1977]. Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; monnaies et médailles (n° 88, annexe 38 ) [22 novembre 1977].
QUESTION
Question orale avec débat :
Discussion de la question n° 30 de M. Jean Cluzel concernant l'information et la violence, le 10 juin 1977 (p. 1287) : la violence et les moyens d'information ; la diffusion de la violence par l'Etat. (p. 1288) : le monopole de la distribution de la presse.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Anciens combattants [25 novembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3088) : une catégorie exceptionnelle de citoyens (p. 3089) : l'augmentation des crédits par rapport à 1977 ; la part des dépenses de retraites et de pensions qui ont un caractère obligatoire. L'importance des services votés. Les moyens des services ; les crédits de l'action sociale ; les pensions et retraites. Les mesures nouvelles sont consacrées à la gestion des personnels. La poursuite de l'atelier d'informatique et des travaux de rénovation des locaux de l'institution nationale des invalides. La concurrence possible entre les services nouveaux du Val-de-Grâce et ceux, en voie de création à l'institution nationale des invalides. La « spécificité médicale » des intéressés ; l'augmentation des prestations assurées par l'Etat au titre du régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre. Les pensions d'invalidité ; la baisse des effectifs ; le nombre des bénéficiaires. La retraite du combattant ; les effectifs ; le volume des crédits. L'alignement de la retraite des combattants de 1939 à 1945 sur celle attribuée aux anciens combattants de 1914 à 1918. L'abaissement de l'âge d'accès à la retraite pour les veuves de guerre ; la création d'une commission tripartite qui pourrait examiner le problème du rapport constant. L'accélération de l'instruction des dossiers pour l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918. (p. 3090) : l'attribution de la carte du combattant aux anciens prisonniers de guerre. La nécessaire amélioration des pensions servies aux ascendants. Le respect des droits attachés à la qualité d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Le plafond de la retraite mutualiste doit tenir compte de l'évolution du pouvoir d'achat du franc. De nombreux combattants ont à coeur la célébration officielle du 8 mai 1945. (p. 3101) : l'importante question des monuments de la Résistance qui risquent de disparaître. L'insuffisance des crédits pour l'entretien des cimetières. Les maires n'ont plus les moyens aujourd'hui d'entretenir des « carrés militaires ». - Examen des crédits. - Articles additionnel après l'article 83 (p. 3111) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 115 de M. Marcel Souquet, soutenu par M. Robert Schwint ; augmentation des indices de pensions d'ascendants. (p. 3113) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 113 de M. Marcel Souquet, soutenu par M. Robert Schwint ; élévation de l'indice de référence du rapport constant qui passe de 170 à 175 ; rectifié pour ne porter l'indice qu'à 171.