SÉBIRE. Manche. - Rapport de M. de Gavardie sur son élection. Proclamé sénateur [17 juin] (A., t. II, p. 690 ; J.O., c.r., p. 690). - Président de la Commission relative à la Convention conclue entre la France et l'Espagne, concernant l'assistance judiciaire (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 3526).
SÉBIRE. Manche. - Président de la 7 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6277 ; F. 5). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).