SÉGUR-D'AGUESSEAU (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 3 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 381. -- -- Dépose une Proposition ayant pour objet de modifier l'article 38 du Règlement, t. 1, p. 121. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner cette Proposition, t. 1, p. 208. -- Est entendu dans la discussion sur sa Proposition tendant à modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 502 ; -- sur une pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif et aux réunions électorales, t. 3, p. 255, 262.
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