SÉGUR-D'AGUESSEAU (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13 juin. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 381, 485. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'Adresse : discussion générale, t. 1, p. 110, 151 ; § 2 (Presse), incident sur une phrase du discours de S. A. I. le Prince Napoléon, t. 1, p. 337, 347, 357 ; (Société de Saint-Vincent de Paul), t. 1, p. 529, 539 ; -- sur un incident à l'occasion du procès-verbal lu à la séance du 21 février, t. 1, p. 183, 190 ; -- sur une pétition de Mgr l'archevêque de Rennes, qui dénonce comme inconstitutionnels deux arrêtés préfectoraux nommant un instituteur et une institutrice, t. 4, p. 88, 169, 175, 176, 241. -- Demande l'impression et l'ajournement de la discussion sur deux pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation sur Paris des sources de la Dhuis, t. 4, p. 404, 405, 407. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition qui dénonce comme inconstitutionnel un arrêté du préfet du Rhône nommant un instituteur, t. 4, p. 482.
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