SÉGUR-D'AGUESSEAU (M. le comte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister à la discussion du projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 384. -- Est entendu dans la discussion sur le § 9 du projet d'Adresse (Rome), t. 1, p. 219. -- Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur des pétitions relatives à l'organisation des colonies, t. 3, p. 637, 638, 644, 648, 655, 654. -- Est entendu dans la discussion sur les pétitions relatives à la délimitation du jardin du Luxembourg, t. 4, p. 69.
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