Tables nominatives

LOUIS SERRE. Vaucluse. -- 1927: dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Haute-Savoie [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). -- Est admis [13 janvier] (A. t. I , p. 10 ; J.O., p. 11). -- Rappelle sa demande d'interpellation précédemment déposée avec M. Tissier sur l'état actuel des accords commerciaux entre la France et l'Allemagne ; parle sur la fixation de la date de la discussion [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 35). -- Parle en qualité de Président de la Commission du commerce, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la répression des fausses indications d'origine des marchandises [l ^er février] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 52). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 63). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t. I, p. 69 et suivantes ; J.O., p. 76). -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 3 et 5 de la loi du 27 décembre 1923, portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans [22 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O. , p. 114 ; I . n° 58). -- Parle, en qualité de Président de la Commission du commerce, dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 129 et suivantes ; J.O., p. 139) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 141 et suivantes ; J.O., p. 149, 153, 157, 159, 162, 163, 164, 165). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les actions à vote plural [11 mars] (A. t. I, p. 201, 202 ; J.O., p. 208). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [18 mars] (A. t. I, p. 290, 291 ; J.O., p. 282, 283). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de Louis Serre, tendant à modifier les articles 3 et 5 de la loi du 27 décembre 1923, portant organisation du crédit aux sociétés Coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans [22 mars] (A. t. I, p. 326 ; J.O., p. 311 ; L n° 137). -- Demande l'ajournement, en qualité de Président de la Commission du commerce, de la discussion de la proposition de loi sur les commissions mixtes dans les bassins miniers [22 mars] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 319). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déterminer le régime douanier applicable à certaines marchandises allemandes importées au titre des prestations en nature [7 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 398 ; I. n° 206). -- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur le service postal [7 avril] (A. t. I, p. 410 ; J.O., p. 400). -- Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à interpréter et à compléter les dispositions de la loi du 30 juin 1926 sur le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel [7 avril] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 405 ; I. n° 219). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 420, 421, 425). -- Est élu membre du Conseil supérieur du travail [31 mai] (J.O., p. 506). -- Comme Président de la Commission du commerce, parle dans la discussion générale (organisation du service postal, télégraphique et téléphonique) [3 juin] (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 523 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 757 ; J.O., p. 724). -- Présente des observations dans la discussion du projet de loi concernant l'Établissement thermal de Vichy [13 juillet] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 950, 951). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 33 de la loi de finances : majoration de la dotation des sociétés coopératives ouvrières de production) [2 décembre] (A. t. II, p. 185 ; J.O., p. 1225). -- Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (1 ^ère section : Commerce et industrie) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 669). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Postes et Télégraphes) [22 décembre] (A. t. II, p. 458 ; J.O., p. 1458) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 481, 485 ; J.O., p. 1476, 1479). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant le repos des femmes en couches [23 décembre] (A. t. II, p. 528 ; J.O. p. 1515). -- Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la base de perception de la taxe de statistique en ce qui concerne les marchandises expédiées en transit par wagons complets [24 décembre] (A. t. II, p. 585 ; J.O., p. 1561). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Poste (F. 5) (Président) (F. 6) ; Mandat de six ans pour la Chambre des Députés et scrutin uninominal (F. 12) ; Membre du Conseil supérieur du travail (F. 31) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) ; Aéronautique commerciale (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre des Pensions [28 janvier] ; Ministre des Finances [23 février] ; Ministre de la Justice [23 mars].