SONGEON. Seine. - Rapporteur de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux (J.O., p. 1386 ; F. 28). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [25 mars] (A., p. 453 ; J.O., c.r., p. 453 ; an., p. 150 ; I. 99). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion [29 mars] (A., p. 494 ; J.O., c.r., p. 494). - Demande un congé [27 mai] (J.O., p. 719) [1 er juin] (J.O., p. 743). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 juin] (A., p. 816 ; J.O., c.r., p. 816). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [28 juin] (A., p. 960 ; J.O., c.r., p. 960). - Membre de Commissions (F. 4, 27, 33 ; J.O., p. 300, 1369, 1603).
SONGEON. Seine. - Demande un congé [15 novembre] (J.O., p. 1195).