SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].
Est élu membre de la commission consultative des assurances sociales agricoles [7 juin 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Questions orales:
M. Robert Soudant demande à M. le ministre des armées si un soldat du contingent décédé en métropole des suites de maladie ou accident survenus en service commandé, ne pourrait être considéré comme étant en situation d'activité, de telle sorte que sa famille puisse obtenir les mêmes droits que n'importe quel agent de l'Etat décédé dans les mêmes conditions, étant entendu que pendant vingt-sept mois ce jeune homme a bien tout quitté, sa famille, son métier, son genre de vie, pour servir la France [25 juillet 1960] (n° 213). - Réponse [11 octobre 1960] (p. 1235 et 1236).
Interventions:
Réponse du ministre à la question orale de M. Menu (n° 108) ( cf supra ) [10 mai 1960] (p. 162). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales. - Art. 6 bis (nouveau) : défend son amendement n° 28 (p. 617-618) ; défend son sous-amendement n° 42 (p. 618). - Art. 15: défend son amendement n° 29 (p. 627-628). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [18 juillet 1960]. - Art. 15 : amendement n° 10 (p. 932).
Sa question orale n° 213 [11 octobre 1960] (p. 1235 et 1236). - Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : discussion générale [18 octobre 1960] (p. 1279). - Dans la discussion des articles du même projet [19 octobre 1960]: soutient son amendement n° 74 à l'article 1106-5 du code rural (p. 1295 et 1300). - A l'article 1106-1 du code rural [20 octobre 1960]: son sous-amendement (n° 80 rectifié) à l'amendement (n° 3) de M. Brousse (p. 1326). - A l'article 1106-3 du code rural, soutient son amendement (n° 81) (p. 1334) ; défend le sous-amendement (n° 82) de Mme Cardot à l'amendement (n° 17) de M. Brousse (p. 1335) ; soutient son amendement (n° 86) à l'article 1250-1 du code rural (p. 1338); puis le retire. - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES [24 novembre 1960] (p. 1940). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : présente un amendement (n° ,18 rectifié) à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2236).