SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion des articles. - Art. 29: présente, au nom de Mme Cardot, une demande tendant à dispenser certaines associations de l'application du tarif réglementaire en matière d'imprimés (p. 1683, 1684). - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2076 à 2078). - Discussion des articles. - Après l'article 57: son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la création d'un fonds d'action sociale (p. 2079, 2080, 2081).