SOUDAN (M. ROBERT) [Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Interventions :
Intervient, au nom de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - Examen des articles. Art. 23 bis : son amendement tendant à supprimer cet article qui, d'une part, augmente de 5 francs la cotisation individuelle vieillesse et, d'autre part, élève la taxe additionnelle sur le foncier non bâti perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agri coles (B. A. P. S. A.) (p. 1347, 1348, 1349). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale du budget des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 1768, 1769, 1770).