SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du V e Plan de développement économique et social en matière d'équipement économique et social [19 décembre 1969].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (prestations sociales agricoles), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 60).
Intervention : Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [6 décembre 1969]. - BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1400). - Examen des crédits. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel stipulant qu'il ne pourra être perçu aucune cotisation au titre du fonds d'action sociale de l'A. M. E: X. A. tant que les textes d'application de l'article 65 de la loi de finances pour 1968 n'auront pas été publiés » (p: 1402) ; le retire ( Ibid. ).