SOUDANT (M. ROBERT) [Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].
Interventions :
Intervient, au nom de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Après l'article 31 : son amendement tendant à insérer un article additionnel fixant à 40 francs pour 1971 la cotisation individuelle vieillesse agricole prévue à l'article 1124 du code rural (p. 1984) ; le retire (p. 1991) ; Art. 34 : observations sur le régime de protection sociale de la S. N. C. F. (p. 1993, 1994) ; amendements de M. Gaudon (p. 1994, 1995). - Suite de la discussion [28 novembre 1970], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale du budget annexe des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 2350, 2351).