SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [22 avril 1966]. - Discussion des articles.- Art. 112-2 : amendement de M. Dailly : observations (p. 251, 252) ; Art. 112-14: (p. 260). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de certaines dispositions légales concernant les sociétés commerciales [4 mai 1966].- - Discussion des articles. - Art, 6 bis (nouveau) : amendement de M. Dailly tendant à insérer cet article disposant que l'article 76 bis (actions sans droit de vote) de la loi sur les sociétés commerciales n'entrera en vigueur qu'à la date de la publication de la loi qui en précisera la portée (p. 485, 486). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie politique [12 mai 1966]. - Discussion générale (p. 548). - Discussion en nouvelle lecture [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 704). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création du corps militaire du contrôle général des armées [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 786, 787). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des députés à l'Assemblée nationale [28 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Vallin tendant à scinder en deux le territoire de la sixième circonscription du Rhône [28 juin 1966] (p. 1098). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966). - DÉPENSES MILITAMES (air). - Discussion générale (p. 1622 à 1624) : observations ayant porté notamment sur la revalorisation de la condition militaire, la fabrication en série des Jaguar et la définition dans les meilleurs délais de l'appareil qui succédera au Mirage III E. - Discussion des articles. - Art. 26 : explique son vote sur les amendements de MM. Bossus et Errecart tendant à la suppression des crédits affectés à la force de frappe (p. 1643). - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.- Discussion générale (p. 1665) : explique son vote sur l'ensemble [28 novembre 1966] (p. 2187, 2188). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant organisation de la région de Paris [1 er décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2232). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 28 : amendement de M. Pellenc (p. 2438).