SOUQUET (M. MARCEL) [Aude].
Est nommé membre du Conseil supérieur pour le reclasse ment professionnel et social des travailleurs handicapés [9 octobre 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte par taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et simplifiant les conditions et la procédure d'attribution de l'allocation des mineurs handicapés et de l'allocation aux handicapés adultes [26 juin 1973] (n° 327).
Question orale :
M. Marcel Souquet demande à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale s'il ne convient pas, en raison de l'importance de plus en plus grande que présente la transfusion sanguine dans notre pays : 1° de revoir l'organisation et le fonctionnement des services de transfusion sanguine ; 2° de prévoir de nouvelles dispositions en fonction de l'application des sérums antimicrobiens et antitoxiques d'origine humaine. Il lui demande, par ailleurs, de lui faire connaître : 1° les prévisions présentes et futures en ce qui concerne les besoins en sang frais pour les hôpitaux et cliniques ; 2° la position de notre pays, dans le cadre du Marché commun notamment et sur le plan international, à propos de la transfusion sanguine [15 novembre 1973] (n° 1414).
Question orale avec débat :
M. Marcel Souquet demande à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale s'il ne convient pas, en raison de l'importance de plus en plus grande que présente la transfusion sanguine dans notre pays : 1° de revoir l'organisation et le fonctionnement des services de transfusion sanguine ; 2° de prévoir de nouvelles dispositions en fonction de l'application des sérums antimicrobiens et antitoxiques d'origine humaine ; Il lui demande par ailleurs de lui faire connaître : 1° les prévisions présentes et futures en ce qui concerne les besoins en sang frais pour les hôpitaux et cliniques ; 2° la position de notre pays, dans le cadre du Marché commun notamment et sur le plan international, à propos de la transfusion sanguine [25 octobre 1973]( n° 82). - Discussion [18 décembre 1973] (p. 3031 à 3036).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Diligent relative à la coordination internationale des secours [15 mai 1973] (p. 368, 369). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la politique à l'égard des anciens combattants [12 juin 1973] (p. 625, 626). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [20 juin 1973]. - Discussion générale (p. 840, 841). - Explique son vote sur l'ensemble (p. 859). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Aubry concernant les réalisations du VI e Plan en matière sanitaire [26 juin 1973] (p. 950, 951, 955). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et simplifiant les conditions et la procédure d'attribution de l'allocation des mineurs handicapés et de l'allocation aux handicapés adultes [27 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1001, 1002). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [8 novembre 1973]. - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Paul Guillard tendant à compléter in fine cet article par un alinéa nouveau visant à faire bénéficier des présentes dispositions les anciens combattants et les anciens prisonniers de guerre qui auraient fait procéder à la liquidation de leur pension de retraite antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi (p. 1597) ; explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi (p. 1598). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 12 A : observations sur la teneur de cet article qui promet le dépôt par le Gouvernement, avant le 1 er juin 1974, d'un projet de loi instituant- une compensation progressive entre les régimes de base obligatoires de sécurité sociale et qui fixe, pour 1974, les modalités provisoires de cette compensation (p. 1945) ; soutient l' amendement de M. Lucien Grand tendant, après le deuxième alinéa de cet article, à insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre des réformes prévues à l'alinéa précédent, un aménagement de l'assiette des charges sociales assumées par les entreprises sera recherché pour tenir compte de l'ensemble des -éléments d'exploitation. » (p. 1950) ; soutient l'amendement de M. Lucien Grand tendant à supprimer les paragraphes II à VI de cet article qui concernent les mesures envisagées pour 1974 (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Lucien Grand tendant à reprendre pour cet article le texte initial du projet de loi et qui assure, par des avances du Trésor, le financement des mesures envisagées pour 1974 et les années suivantes (p. 1951) ; Avant l'art. 13: répond à M. Henri Torre, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances ( ibid. ). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la nécessité de l'adoption d'un plan quadriennal pour régler le contentieux du monde combattant, sur la retraite du combattant et le régime des pensions, sur la situation des cheminots anciens combattants, sur le sort réservé aux déportés, résistants et internés politiques (p. 2083 à 2085). - Examen des crédits et articles rattachés. - Art. 43 bis : explication de vote sur l'article et sur l' amendement de forme de M. André Bord, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, au paragraphe II dudit article (p. 2092). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - II. - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI: explication de vote sur les autorisations de programme et les crédits de paiement (p. 2309). - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Observations ayant porté notamment sur la situation des hôpitaux publics et sur l'insuffisance des crédits destinés à la recherche médicale et particulièrement à l'Institut Pasteur (p. 2328, 2329). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail [12 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 5: explication de vote (p. 2814). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement reprenant en partie l'amendement retiré par M. Jacques Henriet, tendant, après le deuxième alinéa de cet article relatif aux buts poursuivis par l'agence pour l'amélioration des conditions de travail, à insérer l'alinéa suivant : « - de rechercher les causes variées des accidents du travail et de faire connaître les remèdes susceptibles d'en diminuer le nombre et la gravité. » (p. 2868) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2877). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 82 ayant pour objet la transfusion sanguine ( cf. supra ) [18 décembre 1973] (p. 3031 à 3034; 3036).