SUIN (M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 374. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 49; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 369 ; t. 4, p. 414 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 353 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 701 ; t. 3, p. 160; t. 4, p. 218; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1866, t. 4, p. 4. -- -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un sénateur, t. 4, p. 324. -- Fait un rapport au nom de cette commission, ibid. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 487 ; t. 2, p. 717 ; t. 3, p. 420 (bibliothèques populaires deSaint-Étienne); t. 4, p. 27 (aliénés). -- Est entendu : sur des pétitions relatives au déplacement des cimetières de Paris, t. 2, p. 116 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative au régime des aliénés, t. 4, p. 407, 411.
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