Tables nominatives

SUIN (M.), l'un des vice-secrétaires. -- Est élu vice-secrétaire pour la session de i 868, t. 1, p. 16. -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 24 décembre, t. 1, p, 443. -- Est nommé : vice-secrétaire du 4 ^e bureau 7° organisation, t. 5, p. 94 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 9 ^e organisation t. 7, p. 172. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux, sénateurs, t. i, p. 27. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 400 000 fr. au budget extraordinaire de l'Algérie, exercice 1868, t. 1, p. 691 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 115, 471 ; t. 4, p. 350 ; t. 6, p. 661 ; t. 7, p. 92 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 191 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis aux expositions publiques, autorisées par l'administration, dans toute l'étendue de l'Empire, t. 4, p. 608 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à un échange de terrains entre le domaine de la Couronne et les sieur et dame du Martray, t. 6, p. 2 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 259, t. 7, p, 417 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'approbation des stipulations financières contenues dans deux conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et : 1 ^e la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; 2° la compagnie du chemin de fer d'Orléans, t. 6, p. 328 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre des finances et la compagnie générale transatlantique, pour la création d'une ligne postale régulière entre Panama et Valparaiso, t. 6, p. 382 ; -- de la 9 ^e commission des pétitions, t. 7, p. 173 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui abroge l'article 1781 du Code Napoléon, t. 7, p. 295. -- Fait des rapports sur des pétitions relatives à la législation sur les aliénés, t. 1, p. 303 ; t. 2, p. 36, 202 ; t. 3, p. 25, 45, 72. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 77, 506. -- Fait des rapports : sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 542 ; -- sur la loi relative à la garantie des inventions admises aux expositions publiques, t. 5, p. 2 ; -- sur le projet de sénatus-consulte relatif à un échange d'immeubles du domaine de la Couronne, t. 6, p. 104 ; -- sur des lois d'intérêt local, t. 6, p. 362. -- Lit des rapports de pétitions, au nom de M. Gouin, t. 5, p. 715. -- Est entendu, comme rapporteur : sur des pétitions relatives à la législation sur les aliénés, t. 1, p. 314 à 318 ; t. 3, p. 28, 30, 43 ; -- sur une pétition relative à l'agrandissement du cimetière protestant de Bordeaux, t. 3, p. 88.