SUIN (M.), l'un des secrétaires élus. -- Est élu secrétaire pour-la session de 1869, t. 1, p. 24. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui divise en deux circonscriptions de justice de paix le canton de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), t. 2, p. 101; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 260, 551 ; t. 3, p. 5, 173 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de sénatus-consulte relatif à la remise au domaine de l'État des anciens terrains et constructions affectés à la manufacture de Sèvres, t, 2, p. 447 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi créant, dans l'arrondissement de Toulon (Var), un nouveau canton de justice de paix dont le chef-lieu est fixé à la Seyne, t. 3, p. 171 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux dépenses du service des enfants assistés, t. 3, p, 172. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 518, 712, 714 ; t. 2, p. 73, 238. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 35, 271, 428. -- Est entendu : comme rapporteur, sur des pétitions relatives aux aliénés, t. 1, p. 722 ; -- dans un incident sur la priorité à accorder, pour le vote, aux conclusions de la commission ou au renvoi au Gouvernement, demandé pendant la discussion par des Sénateurs, sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 245.
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