SUIN (M.). -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 671 ; -- de commissions chargées d'examiner les lois d'intérêt local, t. 2, p. 460 ; t. 3, p. 428 ; t. 5, p. 196 ; t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner les projets de lois abrogeant les lois de sûreté générale, t. 5, p. 77 ; -- d'une commission chargée d'examiner un projet de loi ouvrant un crédit pour l'instruction primaire, t. 5, p. 384 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la retraite des magistrats, t. 7, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi augmentant le personnel du tribunal de la Seine, t. 7, p. 748 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, t. 8, p. 4 ; -- de la 8 e commission des pétitions, t. 8, p. 395 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 970. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 49, 64, 286, 565 ; t. 4, p. 80, 167, 320, 351, 547 ; t. 5, p. 2. -- Fait des rapports : sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et Mlle de Bourbon-Busset, t. 4, p. 272 ; -- sur la prise en considération d'une proposition de loi concernant la mise à la retraite des magistrats, t. 7, p. 673 ; -- sur le projet de loi relatif au partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 1026. --Est entendu sur le projet de règlement, chap. 3 (Forme des votes), t. 2, p. 352 -- sur une interpellation relative au concile oecuménique, t. 2, p, 353 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 344, 346 ; -- sur le projet de révision du règlement, art. 22 (Comité secret) ; t. 6, p. 531 ; amendement relatif à la vérification des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p. 622 ; -- sur le projet de loi abrogeant le décret de 1851 et remettant en vigueur l'article 44 du Code pénal relatif à la surveillance,. 8, p. 345, 386 ; -- sur l'urgence d'un projet de loi concernant le partage des terres vaines et vagues de la Bretagne, t. 8, p. 970. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au cours légal des billets de banque, t, 9, p. 53 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant tout officier ministériel appelé sous les drapeaux à se faire suppléer dans son office, t. 9, p. 89 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la réquisition de toute commande d'armes faite dans nos fabriques, t. 9, p. 237. -- Est entendu dans un incident relatif à la reprise du service des pétitions, t. 9, p. 235.
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