SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ) ; de la commission de la marine et des pêches [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport, faut au nom de la commission du travail, sur le projet de loi relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion [14 novembre 1952] (I., n° 549).
Questions orales :
M. Paul Symphor signale à M. le ministre de la justice l'émotion qui s'est emparée de toute la population guyanaise à la suite des bruits persistants qui courent dans le département quant à un rétablissement éventuel du bagne ; lui rappelle l'hostilité marquée et combien justifiée de la population à ce sujet ; et lui demande ce qu'il envisage de faire 1° pour démentir cette rumeur dans le cas où elle ne serait pas fondée ; 2° dans le cas où elle serait fondée, pour revoir le problème dans son ensemble, compte tenu de l'intérêt général de la population guyanaise [5 juin 1952] (n° 310). - Réponse [17 juin 1952] (p. 1247). - M. Paul Symphor rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que toutes les statistiques concordent pour établir que plus de 10.000 élèves d'âge scolaire ne trouvent pas place dans les établissements d'enseignement du premier degré de la Martinique ; que ce nombre augmente chaque année d'un nombre considérable d'enfants de six ans qui sont impitoyablement refusés ; que les classes sont généralement surchargées et doivent être pour la plupart dédoublées ; qu'ainsi la création d'environ trois cents classes doit être envisagée par un programme quinquennal ainsi que cela avait été promis par un de ses prédécesseurs ; que la situation est au moins la même dans les autres départements d'outre-mer ; et demande : 1° quelles dispositions ont été prises en faveur de ces départements dans le programme quinquennal établi à la suite des travaux de la commission Le Gorgo ; en particulier combien de classes primaires seront ouvertes à la rentrée d'octobre ; 2° si M. le ministre n'accepte pas, en acceptant la réalisation complète de ce programme de constructions, d'ouvrir des classes dans toutes les communes où les municipalités seraient en mesure de mettre des salles convenables à la disposition de l'inspection d'académie [1 er juillet 1952] (n° 328). - Réponse [7 octobre 1952] (p. 1689, 1690).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 310 (cf supra) [17 juin 1952] (p. 1247). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1276). - Discussion des articles. Art. 1 er . Amendement de M. Berthoin (p. 1290). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1953 [14 novembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 46-11. - Soutient l'amendement de M. Tharradin relatif au chômage dans les départements d'outre-mer (p. 1909, 1910). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans les départements d'outre-mer [18 novembre 1952] (p. 1952). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. - Discussion des articles. - Art. 1 er . - Etat A. - Chap. 46-26. - Son amendement indicatif relatif aux dépenses d'assistance dans les territoires d'outre-mer, à la législation relative aux économiquement faibles et à la lutte contre la tuberculose (p. 2027, 2028) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines [27 novembre 1952]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis additionnel. - Soutient l'amendement de MM. Dassaud et Montpied (p. 2118). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 36-01. - Observations relatives à la mission de pêche dans les mers antillaises (p. 2171) ; chap. 45-01. - Son amendement relatif aux primes de gestion et aux allocations familiales versées au personnel sédentaire des Antilles (p. 2179 et suivantes) ; chap. 47-31. - Observations sur la subvention à l'établissement national des invalides de la marine (p. 2182). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P.T.T. pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 1010. - Observations sur la situation et l'octroi de congés au personnel originaire des départements d'outre-mer et servant dans la métropole (p. 2263) ; chap. 3130. - Observations sur les délais de transport des journaux métropolitains vers les départements d'outre-mer (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 31-44. - Son amendement indicatif relatif à la situation de l'enseignement technique dans les territoires d'outre-mer (p. 2338, 2340) ; chap. 43-11. - Son amendement indicatif relatif à la situation des étudiants des départements d'outre-mer (p. 2389) ; le retire (p. 2390). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 31-93. - Amendement de M. Ramette (p. 2558).