TAJAN (PIERRE), sénateur du Tarn-et-Garonne (G.D. puis formation des Radicaux de Gauche rattachée administrativement au groupe G.D.).
Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
DEPOT
Proposition de loi tendant à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles à caractère exceptionnel et répétitif (n° 61 ) [3 novembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1974, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les calamités agricoles (aide aux agriculteurs sinistrés), posée le 14 avril 1977 (p. 537). - Réponse le 13 mai 1977 (p. 945, 946).
Question n° 2022, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les hôtels et restaurants (prêt spécial à une chaîne hôtelière), posée le 1 er juin 1977 (p. 1126). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (budget) à M. Lucien Grand en remplacement de M. Pierre Tajan le 28 juin 1977 (p. 1816).
Questions orales avec débat :
Question n° 62, à M. le ministre du travail, concernant les allocations de chômage (condition des veuves et des veufs) posée le 29 avril 1977 (p. 715). - Discutée avec la question n° 113 de M. Jean Proriol qu'il remplace et les questions n° 54 de M. Jean Cluzel, n° 46 de M. Jean Amelin, n° 114 de M. Jacques Habert, n° 115 de M. Jean Mézard, n° 56 de M. Michel Moreigne, remplacé par M. Noël Berrier, n° 57 de M. Michel Moreigne, n° 116 de Mme Rolande Perlican, n° 63 de M. Pierre Sallenave et n° 59 de M. Louis Virapoullé, le 15 novembre 1977 (p. 2677) : droit à l'allocation d'aide publique de chômage pour les veuves inscrites comme demandeur d'un premier emploi. Les veuves de moins de cinquante-cinq ans. Le cas des jeunes chômeurs à la recherche d'un premier emploi, bénéficiaires de l'aide publique.
Discussion de la question n° 113 de M. Jean Proriol qu'il remplace, avec les questions n° 54 de M. Jean Cluzel, n° 46 de M. Jean Amelin, n° 114 de M. Jacques Habert, n° 115 de M. Jean Mézard, n° 56 de M. Michel Moreigne remplacé par M. Noël Berrier, n° 57 de M. Michel Moreigne, n° 116 de Mme Rolande Perlican, n° 63 de M. Pierre Sallenave, n° 62 de M. Pierre Tajan et n° 59 de M. Louis Virapoullé, relatives à la condition des veuves et des veufs, le 15 novembre 1977 (p. 2676) : la loi n° 77-530 du 26 mai 1977 : les conditions d'attribution de l'aide spéciale compensatrice allouée aux commerçants et aux artisans âgés cessant leur activité. Les assouplissements concernant les veuves. Les cas non envisagés par la loi. Les dérogations aux conditions d'âge et de durée d'activité. Le décret d'application en préparation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 339) [16 juin 1977]. - Article 1 er (p. 1415) : lit l'intervention de M. Auguste Billiemaz.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Première partie : Suite de la discussion [23 novembre 1977]. - Article 7 (p. 2945) : son amendement n° 95, soutenu par M. Bernard Legrand : bénéfice de l'abattement de 20 p. 100 prévu pour les contribuables adhérents des centres' de gestion agréés ou des associations agréées de membres de professions libérales, accordé aux redevables inscrits au répertoire des métiers, placés sous le régime réel simplifié d'imposition ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3584) : les conséquences pour les agriculteurs de nombreuses régions de l'éventuelle adhésion à la Communauté économique européenne de l'Espagne et des pays du bassin méditerranéen. La disparité énorme existant entre les prix de revient. Le problème du vin avec l'Italie. (p. 3585) : chacun des Neuf doit être rendu solidaire de l'élargissement.
Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - I. - Equipement et ports. - Suite de la discussion [9 décembre 1977] (p. 3738) : le problème des accidents de la route ; un effort d'amélioration des conditions de la circulation routière est nécessaire. Le réseau routier secondaire en rase-campagne est le plus meurtrier. L'utilité de dispositions réglementaires prévoyant, sur le réseau routier secondaire, une priorité obligatoire d'une route sur l'autre, en fonction de l'importance du trafic.
L'absence ou l'insuffisance de la signalisation aux intersections sur les réseaux d'intérêt local. Les collectivités locales doivent être incitées à généraliser les panneaux de priorités aux carrefours dont elles ont la charge. (p. 3739) : l'Etat ne doit pas se désintéresser des réseaux routiers secondaires.
- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106 ) [14 décembre 1977]. - Article 3 (p. 4027) : son amendement n° 41, déposé avec plusieurs de ses collègues : moratoire intégral jusqu'au règlement effectif du complément d'indemnisation, et remise de prêt ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.