TAJAN (PIERRE), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTIONS
Questions orales :
N° 2272, posée le 29 juin 1978 (p. 1936) à M. le ministre de l'agriculture : le Crédit agricole (nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole).
N° 2369, posée le 8 décembre 1978 (p. 4421) à M. le Premier ministre : les zones de rénovation rurale (classement des communes en zones de rénovation rurale). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 15 décembre 1978 (p. 4830).
INTERVENTIONS
Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
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Transports. - V. - Routes, ports et voies navigables [1 er décembre 1978] (p. 4024) : les accidents de la route. Souhaite une signalisation complète de la priorité aux intersections du réseau secondaire.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits. - Suite de la discussion [10 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 81 : Article 3-1 (nouveau) de l'ordonnance du 11 avril 1962 relative aux conditions de reclassement des agents des services publics d'Algérie (p. 4527) : son amendement n° 279 : application des mesures de reclassement en France des agents des services publics exerçant en Algérie et au Sahara aux agents en service à temps partiel ; irrecevable.