TASCHER LA PAGERIE (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France au Japon, t. 1, p. 193 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à une cession de terrains par l'État à la ville de Bapaume (Pas-de-Calais), et à une acquisition d'immeuble par la ville de la Rochelle, t. 3, p. 263 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 379.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.