TASCHER LA PAGERIE (M. le duc DE), -- Prend part au vote dans les séances des 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 3 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 380. -- Est nommé Membre d'une Commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 138 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant approbation des articles 2 et 4 d'une convention relative à l'exécution d'un chemin de fer de Sathonay à Bourg, et à un dessèchement d'étangs dans la Dombes, t. 3, p. 104 ; -- de la 4 e Commission des pétitions, t. 3, p. 355 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1862, d'un crédit de 70 000 fr., pour contrôle et surveillance des chemins de fer, t. 3, p. 500. -- Fait un rapport sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 460.
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