TASCHER LA PAGERIE (M. le duc DE). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1er, 4, 5, 6, 7 juillet. - Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 28.- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 3e organisation, t. 2, p. 321.
Taux de l'intérêt. -Pétition dit sieur Ortiou, relative à la loi du 3 septembre 1807. - Rapport par M. le baron Haussmann, t. 5, p. 447. - Ordre du jour.