TASCHER LA PAGERIE (M. le duc DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 4, p. 309. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du maximum de la part contributive de l'Étal dans la dépense annuelle de la police municipale de la ville de Paris, t. 3, p. 589 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 713.
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