TEISSERENC DE BORT. Haute-Vienne. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 10 ; J.O., c.r., p. 9). - Vice-Président de la Commission chargée du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France et en donne lecture [27 février] (A., p. 147 ; J.O., c.r., p. 129 ; an., p. 44 ; I. 51). - Rapporteur de la Commission relative au Traité de commerce franco-italien (J.O.,. p. 1508 ; F. 25). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'approbation d'un Traité de commerce entre la France et l'Italie [23 mars] (A., p. 340 ; J.O., c.r., p. 296 ; an., p. 122 ; 1. 120). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 mars] (A., p. 355 ; J.O., c.r., p. 309) [1 er avril] (A., p. 446 ; J.O., c.r., p. 387). - Dépose un rapport général, fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation des Traités de commerce entre la France et la Belgique, la France et la Suisse, la France et l'Espagne, la France et le Portugal, la France et la Suède-Norvège. Dépose cinq rapports séparés sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle, signés à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse ; le 2 e , approbation du Traité de commerce et de la Convention de navigation signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique ; le 3 e , approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne ; le 4 e , approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège ; le 5 e , approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal [8 mai] (A., p. 485 ; J.O., c.r., p. 421 ; an., p. 19, 47 ; I. 182, 183, 184, 185, 186, 187). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie ; le 2 e , approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris le 28 février 1882. Lecture du rapport. Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Est entendu dans la discussion des projets de lois portant approbation des traités de commerce [11 mai] (A., p. 513 ; J.O., c.r., p. 445). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention additionnelle entre la France et le Portugal. En donne lecture et demande l'urgence [13 mai] (A., p. 537 ; J.O., c.r., p. 464 ; an., p. 64 ; I. 202). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention relative au régime-douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses : 1° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3° du chemin de fer de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph; 4° du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau. En donne lecture [10 juin] (A., p. 720 ; J.O., c.r., p. 616 ; an., p.109 ; I. 253). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers (J.O., p. 3525 ; F. 58). - Propose de renvoyer à la Commission des traités de commerce, le projet de loi modifiant le Traité de commerce conclu avec l'Autriche-Hongrie, déposé à la séance précédente et renvoyé aux bureaux [18 juillet] (A., p. 955 ; J.O., c.r., p. 825). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue le 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie [24 juillet] (A.,. p. 1019 ; J.O., c.r., p. 882). - Dépose le rapport sommaire, fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le comte de Douhet, ayant pour objet la suppression, en ce qui concerne l'armée, de la totalité des restrictions apportées aux nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur et aux promotions à la médaille militaire par la législation actuellement en vigueur [28 juillet] (A., p. 1078 ; J.O., c.r., p. 931 ; an., p. 139 ; I. 487). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi tendant à faire dans l'armée toutes les restrictions apportées dans les nominations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [5 août,] (A., p. 1177 ; J.O., c.r., p. 1020). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce (J.O., p. 4422 ; F. 1 ; S. E.). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 50, 56, 66, 80 ; J.O., p. 227, 445, 3039, 3338, 3855, 4400).
TEISSERENC DE BORT. Haute-Vienne. - Demande au Sénat de se réunir dans ses bureaux après la séance [25 novembre] (A., p. 25 ; J.O., c.r., p. 1085). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 19 juillet 1882, entre la France et les États-Unis d'Amérique (J.O., p. 6394 ; F. 6). - M. de Parieu dépose, au nom de M. Teisserenc de Bort, le rapport sur - le projet loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant approbation d'une Convention conclue, le 19 juillet 1882, entre la France et les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre. Lecture, par M. de Chaumontel, de son rapport sur le même projet de loi [28 novembre] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p.1087 ; an., p. 10 ; I. 39). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 6394).