TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen: 1° du projet de loi ayant pour objet la création d'une école d'arts et métiers de Lille (Nord) ; 2° du projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer à Nevers (Nièvre) (J.O., p. 493 ; F. n° 6). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la marine marchande [27 janvier] (A. , t. I, p. 26 ; J.O., p. 24). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire obligatoire [5 juillet] (A., t. II, p. 497 ; J.O., c.r., p. 1051). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise [9 juillet] (J.O., p. 3806 ; F. n° 82) ; dépose son rapport [18 juillet] (A., t. II, p. 657 ; an., p. 240 ; J.O., c.r., p. 1187 ; I. n° 470). - Membre de Commissions (F. n os 5, 41, 52, 66, 81 ; J.O., p. 447, 1764, 2733, 3274, 3806).
TENAILLE-SALIGNY. Nièvre. - Demande, comme rapporteur, l'ajournement à quinzaine de la discussion en première délibération de la proposition de loi relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise [3 novembre] (A., t. III, p. 11 ; J.O., c.r., p. 1392).