TERNYNCK (M. LOUIS) [Aisne].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. )
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 15 : amendement de Mme Devaud (p. 955) ; Art. 22 : son amendement tendant à lier le plafond des cotisations à la sécurité sociale aux variations du salaire minimum garanti (p. 959).