THAYER (M. AMÉDÉE), -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la refonte des monnaies de cuivre ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement de la Sologne ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'interdiction de résidence dans le département de la Seine et dans les communes formant l'agglomération lyonnaise. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 1, p. 758. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition faite de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 139 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 664.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 246.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1853. --Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à réduire la taxe des lettres de Paris pour Paris ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la révision de celle du 10 juin 1850, portant création de la Caisse de retraites pour la vieillesse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à modifier celle du 29 novembre 1850, relative à la correspondance télégraphique privée ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois autorisant, les deux premières, l'affectation à des congrégations religieuses d'immeubles de l'État situés à Paris et à Nevers ; la troisième, la cession par l'État, à la ville de Paris, de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'emploi des sommes devenues libres sur le crédit de 2 700 000 fr., inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux Sociétés de Crédit foncier. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 409. -- Rapporteur de la loi tendant à la révision de celle du 10 juin 1850, portant création de la Caisse de retraites pour la vieillesse, t. 2, p. 213 ; -- de la loi relative aux Sociétés de Crédit foncier, t. 3, p. 432.
Session de 1854. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1854. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 3 mars. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi concernant la taxe des lettres ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession par l'État, à la ville de Paris, des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple ; -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à une convention entre l'État et la ville du Havre ; 2 e la loi tendant à autoriser la ville de Paris à aliéner les terrains restant de l'ancien promenoir de Chaillot ; 3° deux lois relatives à des échanges entre l'État et le prince de Wagram, l'État et la ville de Valenciennes. -- Rapporteur de la loi concernant la taxe des lettres, t. 2, p. 15. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte tendant à régler la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (art. 1 er , le Sénatus-consulte s'appliquera-t-il à l'Algérie ? ) , t. 1, p. 261.
Session de 1855. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 29 décembre 1854. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 2 février 1855. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Rapporteur de plusieurs lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 177. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 4 mars. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 6 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État d'un crédit de 400 000 fr., pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de règlement des pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 311 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 127, 130, 139.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 17 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à une cession à la ville d'Hesdin (Pas-de-Calais), de terrains provenant des anciennes fortifications de cette ville ; la deuxième, à une délimitation de commune ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession à l'État de l'École centrale des Arts et Manufactures. -- Rapporteur de deux lois relatives, la première, à une cession à la ville d'Hesdin (Pas-de-Calais), de terrains provenant des anciennes fortifications de cette ville ; la deuxième, à une délimitation de communes, t. 2, p. 206.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 22 février. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux travaux de défense contre les inondations. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 638 ; t. 3, p. 70. -- Son observation dans la délibération de la loi relative aux embellissements de Paris, t. 3, p. 425.
Session de 1859. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 14 mars. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 13 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au Ministre de l'Algérie et des colonies, sur l'exercice 1859, de crédits supplémentaires ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, et une loi relative à un échange ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'extension des limites de la ville de Paris. -- Rapporteur de dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 71.