THAYER (M. ÉDOUARD), Conseiller d'État ; Directeur-général des postes.
Session de 1853. -- Assiste, en qualité de commissaire du Gouvernement, à la délibération de la loi relative à la réduction de la taxe des lettres de Paris pour Paris.
Session de 1 854. -- Nommé Sénateur par décret du 19 décembre 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 12. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à exempter de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres les maisons qui seront élevées sur les terrains expropriés aux abords du Louvre et des Tuileries. -- Rapporteur de la loi portant règlement définitif de l'exercice 1851, t. 1, p. 436.
Session de 1855. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 2 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une somme de 988 188 fr. 55 cent., représentant la portion non employée, au 31 décembre 1854, des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, pour les travaux des lignes télégraphiques. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition des membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 306.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 3 avril. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 7 juin. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions viagères et temporaires pour des blessés et des victimes des événements de juin 1848 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce circulant en France par la poste ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le drainage. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 451. -- Rapporteur de la loi concernant le transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires ou de commerce circulant en France par la poste, t. 2, p. 483. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain, tendant à modifier les articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, t. 2, p. 34 ; -- sur une pétition relative aux tarifs des chemins de fer, t. 2, p. 127 ; -- sur une pétition relative aux mesures de répression à prendre contre le braconnage, t. 2, p. 340 ; -- sur la proposition relative aux enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 511, 538 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 106, 108.
Session de 1857. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 18 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 59, 524, 831. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition dénonçant un acte inconstitutionnel, t. 2, p. 470.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 22 février. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 24 mars. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 28 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant réduction de la taxe pour les dépêches télégraphiques privées, échangées entre les bureaux d'un même département ou de deux départements limitrophes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1859 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de la collection ornithologique de feu le Prince Charles Bonaparte. -- Rapporteur d'une loi relative à une imposition pour le département de la Haute-Saône, t. 1, p. 503. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'émigration des populations rurales, t. 2, p. 530.
Session de 1859. -- Est élu Vice-secrétaire du Sénat pour 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport, par la poste, des valeurs déclarées ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une surtaxe d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Rapporteur de la loi concernant le transport, par la poste, des valeurs déclarées, t. 2, p. 55. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 204 ; -- sur le procès-verbal lu à la séance du 3 juin (Question des préséances), t. 3, p. 192.