Mme THOME-PATENOTRE (JACQUELINE) [Seine-et-Oise].
Est nommée membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Motion: « Le Conseil de la République, au moment où des raisons de santé obligent le général Marshall à interrompre son activité, adresse à cet illustre homme d'Etat l'expression de son admiration et de sa reconnaissance. Marshall, héritier de la pensée du grand Franklin Roosevelt, après avoir été l'un des organisateurs de la victoire des alliés, a conçu et réalisé, en plein accord et grâce à l'appui constant du président Truman une oeuvre dont l'ampleur et surtout l'inspiration généreuse sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Le Conseil de la République associe à cet hommage la grande démocratie américaine qui donne aujourd'hui, une fois de plus, la preuve éclatante de son amitié pour la France et de son sentiment élevé de la solidarité humaine. » [13 janvier 1949] (p. 9). - Proposition de résolution , tendant à inviter le Gouvernement à maintenir le payement par titres des indemnités de dommages de guerre aux sinistrés non prioritaires [27 décembre 1949] (I. n° 926).
Interventions:
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mats 1949]. - Discussion générale (p. 456). Discussion des articles. Art. 7: son amendement tendant à permettre l'indemnisation de certains viagers de caisses mutualistes (p. 460) ; le retire (p. 461). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'uniformisation des titres d'alimentation [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 583). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] (p. 1842, 1843). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à la révision des valeurs locatives majorées de plus de 30 p . 100 (p. 1854, 1855). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la révision de certaines rentes viagères moyennant l'aliénation de capitaux en espèces [29 juillet 1949] (p. 2382). Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à mettre en harmonie le texte ci-dessus avec la nouvelle législation fiscale (p. 2383). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 : répond à M. Hamon (p. 2983) .