THOME-PATENOTRE (Mme JACQUELINE) [Sénateur de Seine-et-Oise].
Est nommée membre titulaire : de la commission de la reconstruction [7 novembre 1957] ; de la commission des affaires étrangères [26 novembre 1957]. - Est élue déléguée représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes [13 mars 1958].
Question orale :
Mme Jacqueline Thome-Patenôtre expose à M. le ministre de la justice que la loi n° 54-411 du 13 août 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants ne semble pas, hélas! avoir fait diminuer le nombre de ces crimes. Tous les jours la presse relate des cas révoltants d'enfants martyrs. Or, le rôle des pouvoirs publics est de tout mettre en oeuvre pour protéger les enfants contre la brutalité de parents indignes. La, loi serait-elle trop douce ? Il ne le semble pas et les modifications du code pénal intervenues en 1954 étaient nécessaires. Mais, ce qui est absolument indispensable, c'est -que la loi soit appliquée. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre et quelles instructions il compte donner pour éviter que ceux qui ne méritent plus le nom de parents bénéficient d'une indulgence excessive et révoltante [28 janvier 1958] (n° 1012). - Réponse [25 février 1958] (p. 344).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 1012 ( cf. supra ) [25 février 1958] (p. 344). - Intervient dans la discussion de la préposition de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 761),