THORIGNY (M. de)
Session de 1853. -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 92. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 20 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner quatre lois, la première, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 5 000 fr. , pour solder des loyers arriérés dus par l'Académie de médecine à l'Administration des hospices ; la deuxième, concernant l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises ; les deux autres, relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et M. de Creutzer ; 2° entre l'État et les héritiers de l'abbé Daudé ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pourvois en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une à la déclaration du jury, et l'autre à la composition du jury en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans l'acte de concession du chemin de fer de Bourg-la-Reine à Orsay ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes. -- Rapporteur de la loi portant ouverture d'un crédit de 5000 fr., pour solder des loyers arriérés dus par l'Académie de médecine à l'Administration des hospices, t. 1, p. 290 ; -- de la loi relative à l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises, t. 1, p. 302 ; -- de deux lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et M. de Creutzer ; 2° entre l'État et les héritiers de l'abbé Daudé, t. 1, p. 312 , 313 ; -- de la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes, t. 3, p. 406.
Session de 1854. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 3 avril. --Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant suppression de la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner quatre lois relatives aux intérêts de la ville de Lyon. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 64, 372. -- Rapporteur de diverses lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, à un échange et à un changement de circonscription territoriale, t. 1, p. 447 ; -- de deux lois d'intérêt local ; -- de la loi portant modification en ce qui concerne l'arrondissement de Lyon (Rhône), de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, relative à l'expropriation pour caisse d'utilité publique ; de la loi ayant pour objet de distraire du 7 e arrondissement de justice de paix de Lyon le territoire situé en dehors des fortifications, et les communes de Villeurbanne, Vaux, Bron et Venissieux, afin d'en former un nouveau canton dont Villeurbanne serait le chef-lieu, t. 2, p. 489.
Session de 1855. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 2 février. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 2 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des échanges ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification du § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation municipale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier les articles 3 et 17 de la loi du 25 mai 1838, et la loi du 20 mai 1854. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 127, 202, 542, 596 ; t. 2, p. 220.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 44.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 7 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 ; -- de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des échanges d'immeubles et à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à modifier l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux appels des jugements des tribunaux correctionnels ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la licitation des étangs dans le département, de l'Ain. -- Rapporteur du projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, t. 1, p. 319 ; -- de plusieurs lois relatives à des échanges d'immeubles et à des délimitations de communes, t. 1, p. 369 ; -- de la loi relative aux appels des jugements des tribunaux correctionnels, t. 2, p. 408; -- de la loi relative à la licitation des étangs dans le département de l'Ain, t. 3, p. 385.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 19 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, pour l'exercice 1857, de divers crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 3 549 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des crédits supplémentaires et extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant autorisation d'échanges d'immeubles entre le domaine de la Couronne et des particuliers ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la Société du Crédit foncier de France.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet d'exiger le serment des candidats à la députation ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1858, d'un crédit supplémentaire de 1 200 000 fr., applicable aux dépenses secrètes de sûreté publique ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la 4 e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 67, 280.
Session de 1859. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de divers articles du Code forestier ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'affectation donnée aux droits de péage, pour la correction des rampes sur les routes départementales. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 63.