TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Pyrénées].
Est nommé Membre titulaire de la commission de la marine et des pêches [15 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 juillet 1931, sur le classement des justices de paix [20 janvier 1953] (I., n° 13). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à célébrer avec éclat le quatrième centenaire de la naissance d'Henri IV [17 février 1953] (I., n° 96). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour venir en aide aux marins-pêcheurs et aux ouvriers des usines de conserves de la côte basque victimes d'une très grave crise de chômage [17 février 1953] (I., n° 97). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 36 de la loi n° 46-215 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [16 juin 1953] (I., n° 281).
Questions orales :
M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale qu'avant 1950 le taux des cotisations des assurances vieillesse pour les employés auxiliaires des communes, ainsi que pour les titulaires, était de 0,90 ; qu'un abattement de 15 p. 100 étant intervenu, ce taux fut fixé à 0,765 ; et qu'alors que les cotisations des titulaires restaient au même taux, celles des auxiliaires ont subi les augmentations suivantes : à dater du 1 er janvier 1950, ces abattements de 15 p. 100 furent ramenés à 5 p. 100 et notifiés le 2 février 1950. Le nouveau taux était de 0,855 - la cotisation fut portée à 2,40 (moins 5 p. 100) à dater du 1 er juillet 1951, notification du 31 octobre 1951. Nouveau taux de 2.75 francs. L'abattement de 5 p. 100 fut supprimé à dater du 1 er octobre 1952; notification du 15 novembre 1952. Nouveaux taux de 2,40 francs. Et enfin la cotisation a été portée à 3,10 francs à dater du 1 er janvier 1953. Notification du 11 février 1953; et demande comment se justifient de telles augmentations pour une seule des deux catégories, et s'il ne serait pas possible de procéder autrement vis-à-vis des collectivités qui se trouvent ainsi taxées de manière abusive et inattendue, alors qu'elles éprouvent les plus grandes difficultés à équilibrer leur budget [24 mars 1953] (n° 386) - Réponse [21 juillet 1953] (p. 1400). - M. Jean-Louis Tinaud demande à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones si les fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones avaient reçu du Gouvernement au mois d'août la promesse formelle d'une allocation spéciale, auquel cas le Gouvernement doit tenir ses engagements ; ou si aucune promesse n'avait été faite, auquel cas le Gouvernement se doit d'intervenir d'urgence pour mettre de l'ordre dans un service dont l'arrêt, même partiel, cause un tort énorme en cette période de l'année à toutes les catégories sociales du pays [31 décembre 1953] (I., n° 456).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1138).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2354). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 33 quinquies ( nouveau ): son amendement relatif à la composition du comité de propagande en faveur de l'épargne (p. 2768).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 29 janvier 1953 (p. 232). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 1 er décembre 1953 (p. 1980).