TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à diminuer le nombre des membres des Assemblées prévues par la Constitution [8 novembre 1955] (I., n° 80).
Questions orales :
M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports que dans le département des Basses-Pyrénées la population scolaire est ainsi répartie : dans l'enseignement primaire, 49.281 élèves fréquentent les écoles publiques et 14.816 les écoles privées, alors que. dans l'enseignement secondaire, le nombre d'élèves est de 5.780 pour le public et 3.724 pour le privé, et demande quel serait, au cas où l'Etat aurait à prendre en charge les élèves fréquentant actuellement les établissements privés : a) le nombre d'écoles et de lycées qu'il faudrait construire ainsi que le coût approximatif de ces constructions ; b) le nombre d'instituteurs et professeurs nouveaux à prévoir, à cet effet, ainsi que le montant total annuel de leur traitement (toutes indemnités comprises). Il demande également : a) quel est le nombre actuel des membres de l'enseignement dans ce département tant pour le primaire que pour le secondaire, ainsi que le nombre actuel d'écoles et lycées; b) quel est pour l'Etat le coût total annuel de l'enseignement donné aux 49.281 élèves du primaire et aux 5.780 élèves du secondaire ci-dessus visés [16 février 1956] (n° 700). - Réponse [24 avril 1956] (p. 603). - M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le président du conseil qu'au moment où le Gouvernement, sans présenter le moindre plan d'économie ou le moindre projet de réforme fiscale, va demander au Parlement de voter de nouveaux et importants impôts destinés à financer de nouvelles charges autres que celles d'Afrique du Nord), l'Etat est dans l'impossibilité d'assurer les crédits nécessaires aux caisses d'allocations familiales et d'assurance vieillesse agricoles ; que ces dernières, dans de nombreux départements, ont été obligées, pour pallier la carence de l'Etat, d'avoir recours à des emprunts onéreux; que nombreuses sont les caisses qui n'ont pas encore pu payer les prestations du 4 e trimestre de 1955 ; que cette situation est d'autant plus déplorable que les rigueurs de l'hiver ont éprouvé de multiples foyers agricoles, et lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent pour remédier à une situation inadmissible [23 mars 1956] (p. 724). - Réponse [5 juin 1956] (p. 934, 935).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 700 ( cf. supra ) [24 avril 1956] (p. 603). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 724 ( cf. supra ) [5 juin 1956] (p. 935). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Chap. 62-60 : observations sur les perspectives offertes par le gaz de Lacq (p. 1438).
Obtient un congé [1er mars 1956] ; obtient un congé [15 mai 1956] ; obtient un congé [7 juin 1956].