Tables nominatives

TOURANGIN (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 4 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 42 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 302, 383 ; t. 2, p. 181 ; t. 3, p. 415 ; t. 4, p. 142, 426 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 33 de la loi du 5 juin 1850, en ce qui concerne les Compagnies d'assurances sur la mortalité des bestiaux, t. 1, p. 422 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution du canal des Houillères de la Sarre et d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, t. 1, p. 615 ; -- de la 3 ^e commission des pétitions, t. 2, p. 19 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux prêts à faire aux départements, aux communes et aux associations syndicales par la Société de Crédit foncier de France, t. 3, p. 508 ; -- de la 5 ^e commission des pétitions, t. 4, p. 223 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession du bois de Vincennes à la Ville de Paris, t. 4, p. 328 ; -- de la commission chargée d'examiner huit lois relatives au rachat, pour cause d'utilité publique, de divers canaux, t. 8, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 498. -- Fait un rapport sur quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 25. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 1 , p. 246 ; t. 4, p. 596 ; -- sur la Proposition de M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, tendant à modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 483, 533 ; -- sur la Proposition de M. Lebrun, relative au nombre de Membres dont la présence est exigible pour l'examen des pétitions, t. 1, p. 564. -- Son observation relativement à l'impression d'un rapport, t. 1, p. 592. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant la modification du décret concernant la taxe des chiens, t. 2, p. 229, 236 ; -- sur une pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif et aux réunions électorales, t. 3, p. 247 ; -- sur une pétition des pâtissiers de Paris se plaignant de la concurrence que leur font les boulangers, t. 3, p. 331.