TOURANGIN (M.). -- Est désigné, parle sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 2, p. 2. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 553 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux dépenses du service des enfants assistés, t. 3, p. 172. -- Est entendu : sur des pétitions présentant des moyens propres à prévenir les inhumations précipitées, t. 1, p. 67 ; -- sur une interpellation relative aux effets généraux de la loi sur la presse, t. 1, p. 208.
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