Tables nominatives

TOURANGIN (M.). -- Est nommé : vice-président du 3 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1 p. 32 ; -- président du 4 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 5, p. 174 ; -- président du 5 ^e bureau, 6° organisation, t. 6, p. 3. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 2, p. 460 ; t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi concernant les chemins vicinaux, t. 7, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au budget extraordinaire de la ville de Paris, t. 8, p. 729 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 4 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, relatif aux travaux publics, t. 8, p. 969. -- Est entendu sur le projet de règlement (Droit du Président de prendre part aux travaux des commissions), t. 1, p. 645 ; amendement relatif au vote par appel nominal, t. 2, p. 232 à 239 ; -- sur une pétition relative aux élections pour les chambres de commerce, t. 2, p. 404, 717 ; -- dans un incident concernant l'état des travaux de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la nomination des maires, t. 4, p. 413 ; --sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 104, 412 ; -- sur le projet de révision du règlement, amendement relatif au vote par appel nominal, t. 6, p. 712 ; -- sur une pétition réclamant contre l'imputation à une section de commune des frais d'un procès perdu par la commune, t. 7, p. 271 ; -- dans un incident sur l'urgence du projet de loi relatif aux encouragements à accorder aux grandes pèches maritimes ; t. 8, p. 699 ; -- sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité pour les travaux publics, t. 8, p. 1023. -- Session extraordinaire, -- Est nommé vice-président du 1 ^er bureau, t. 9, p. 15.