Extrait de la table nominative 1934

TOURNAN [Gers]. - 1934 - Dépose un avis, au. nom de la Commission des finances, sur le projet de loi sur les brevets d'invention, N°_20 [18 janvier], p. 55. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à créer une revue libre des opinions éditée par l'Etat, N° 80 [19 février], p. 117. - Dépose le rapport sur le budget du commerce et de l'industrie (Exercice 1934), N° 105, annexe 4 [23 février], p. 172. ---Parle sur l'amendement de M. Marcel Michel à l'article 3 (Taux de blutage). Dépose, avec MM. Philip et Gardey, un amendement sur le même article. Parle sur l'article 4 (Déclaration des quantités de blé d'hiver et de printemps). Présente des observations sur l'article 5 (Exonération de la taxe à la production) (Propositions de loi sur la défense du marché du blé) [2 mars], p. 329 et suiv. - Dépose l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant modification des droits de douane sur des produits dérivés du blé ou des produits féculents, N° 183 [18 mars] ; parle sur l'article 4 des propositions de loi sur la défense du marché du blé [14 mars], p. 463. Dépose une proposition de loi tendant à faciliter l'application des lois d'intérêt général aux colonies et aux territoires africains placés sous mandat français, N° 315 [20 mai], p. 593. Dépose, avec M. Ennio Sari, une proposition de loi tendant à créer dans l'armée une organisation de défense contre l'incendie, N° 321 [31 mai], p. 612. - Donne l'avis de la Commission des finances, dépose trois amendements [le premier avec M. Anatole Manceau], parle sur ses amendements (Projet de loi sur les brevets d'invention) [12 juin], p. 657 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission) des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'organisation à Paris, en 1937, d'une exposition Internationale, N° 379 [19. juin], p. 688. Dépose cinq amendements sur les articles 12, 23, 24, 39 et 58 et sur le premier amendement (Projet de loi sur les brevets d'invention) [21 juin], p. 729 et suiv. - Comme Rapporteur de la Commission des finances, parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'Exposition internationale de 1937 [26 juin], p, 814. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement de dépenses, annulation et ouverture de crédits applicables à l'organisation de la participation française à l'exposition internationale de Bruxelles en 1935, N° 459 [28 juin]; p. 865. - Parle sur l'ensemble (Marché du. blé) [39 juin], p. 958. - Parle sur l'article 2 du projet de loi portant ré- forme fiscale [4 juillet], p. 1020. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la codification et à la révision des lois d'assistance, N° 630 [13 décembre], p. 1229. - Dépose le rapport sur le Budget du commerce et de l'industrie de l'Exercice 1935, N° 610, annexe II [6 décembre]; p. 1194 (F. 66). - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Commerce et industrie) [15 décembre], p. 1292. -- Commissions : Agriculture (25 janvier, J. .0., p. 78); Finances (Budget de 1935) (22 novembre J. O., 1140). -- Question écrite au Ministre des Finances : 16 mai.