TRAVERT (RENÉ), sénateur de la Manche (R. I.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOT
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi portant abrogation des articles 295, 296, 336 et 337 alinéa 2, du code rural (n° 240 ) [8 avril 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la reproduction des équidés. Abrogation des articles 295, 296, 336 et 337 alinéa 2 du code rural (n° 204) [29 avril 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 763, 764) : la nécessité d'une mise à jour de la réglementation qui n'est plus adaptée aux nécessités de l'amélioration génétique du cheptel équin ni aux conditions d'un élevage moderne (le contrôle de l'insémination artificielle n'est pas prévu) ; extension par décrets aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée en 1972 ; intervention du législateur sur des points par nature d'ordre législatif (droit de propriété, peines correctionnelles) ; cette loi intéresse davantage les chevaux de sang et de selle que les chevaux de boucherie ; le renouveau de notre élevage ne peut venir que d'un accroissement des crédits destinés aux haras.
- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 307 [10 juin 1976], Article 3 (p. 1740) : son amendement n° 6 : limitation à cinq ans de la durée d'exploitation de voitures de petite remise par les sociétés ; retiré.