TRÉHOUART (M. le vice-amiral). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 2, 5, 7, 9 mai. -- Est nommé Membre de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 2, 382 ; t. 3, p. 501 ; t. 4, p. 281 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au budget de la Légion-d'honneur, sur l'exercice 1862, d'un crédit de 26 000fr., t. 2, p. 137 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation du cadre de l'état-major général de l'armée navale, t. 3, p. 617.
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