TRÉHOUART (M. le vice-amiral). -- Prend part au vote dans les séances des 18, 28 décembre ; 8, 15, 22, 29 janvier ; 12 février ; 2, 5, 11, 15, 19 mars ; 1er, 8, 12, 26 avril ; 3, 7, 10, 13, 17,26, 28, 30, 31 mai ; 1 er juin. -- Est dé signé, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 526 ; -- d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret qui nomme un nouveau sénateur, t. 2, p. 249. -- Est nommé membre de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 77 ; t. 3, p. 442 ; t. 5, p. 196 ; t. 6, p. 306 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un crédit de 247 228 fr., applicable à la dépense de la médaille commémorative de l'expédition du Mexique, t. 2, p. 322 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 7, p. 127.
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