TRÉHOUART (M. le vice-amiral). -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 612 ; t. 2, p. 253 ; t. 4, p. 102 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la marine marchande, t. 2, p. 624 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture du ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1865 (budget extraordinaire), d'un supplément de crédit de 1 900 000 fr., t. 3, p. 588 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, t, 3, p. 713. -- Fait un rapport sur la loi qui ouvre un crédit de 1 900 000 fr. au ministre de la marine et des colonies, t. 3, p. 719.
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