TRÉHOUART (M. le vice-amiral). -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives aux ports de Dunkerque, de Gravelines et de Bordeaux, t. 4, p. 162 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 609 ; t. 5, p. 667 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession de l'exploitation de l'établissement thermal civil de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), t. 5, p. 519 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 92.
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