TREILLE (Georges), sénateur des Deux-Sèvres (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant aménagement d'aides au logement [ n° 226 (84-85)] - (17 avril 1985) - Discussion générale (p. 249) : ampleur de la crise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : augmentation des faillites et des licenciements et réduction des mises en chantier - Effondrement du marché immobilier français en raison de nombreuses erreurs commises par le Gouvernement depuis 1981 : loi Quilliot organisant les relations entre les bailleurs et les locataires ; impôt sur. les grandes fortunes ; modification du mécanisme de déduction fiscale des dépenses afférentes à l'habitation principale ; suppression des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties - Augmentation des déductions fiscales lors de l'accession à la propriété et pour les travaux d'économie d'énergie- Utilisation des plans et comptes d'épargne logement étendue à la construction ou à l'amélioration d'une résidence secondaire - Rôle dissuasif des taux d'intérêt actuellement trop élevés - (p. 250) : impact économique d'une relance éventuelle de l'industrie du bâtiment - Projet insuffisant - Art. 1 (p. 254) : son amendement n° 1 : augmentation du plafond de déduction fiscale pour les intérêts d'emprunt conclu pour toute accession à la propriété à compter du 1 er janvier 1985 ; augmentation du taux de réduction d'impôt ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.