TRYSTRAM. Nord. - Rapport de M. de Verninac sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I. p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Membre d'une Commission (F. 28; J.O., p. 1434).
TRYSTRAM. Nord. -Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (Vente des navires) (J.O., p. 6001 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 3937, 6001).