ULRICH (Maurice), sénateur de Paris (NI, puis RPR).
Elu sénateur le 18 avril 1993, en remplacement de Mme Nicole de Hauteclocque, décédée (JO Lois et décrets du 20 avril 1993).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 29 avril 1993).
- Membre suppléant de la commission supérieure de la codification (JO Lois et décrets du 9 juillet 1993).
- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (9 juillet 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives (9 novembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant la société par actions simplifiée (21 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (21 décembre 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (21 décembre 1993).