ULRICH (Maurice), sénateur (Paris) RPR.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (12 janvier 1995).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer (12 janvier 1995).