VALLIN (M, CAMIILLE) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Questions orales :
M. Camille Vallin demande à M . le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour étendre à tous les salariés, quelle que soit la région où est situé leur lieu de travail, la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne par l'arrêté interministériel du 23 septembre 1948 et modifiée dans son montant par la loi du 30 juillet 1960 [3 mai 1962] (n° 394). - Réponse [29 mai 1962) (p. 399).
M. Camille Vallin demande à M . le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin aux activités criminelles d'un ancien ministre, actuellement encore conseiller municipal de Lyon, et qui est, de notoriété publique, un des chefs de l'organisation d'assassins dénommés « O. A. S. ». L'absence de toutes poursuites, qui a déjà provoqué beaucoup d'émotion et d'indignation parmi les démocrates, est injustifiable, à plus forte raison au moment où des poursuites sont engagées contre une autre personnalité politique qui participe aux mêmes activités criminelles. Il attire son attention sur le fait que tout nouveau retard ne pourrait être interprété que comme une manifestation de complicité du pouvoir avec les factieux et un intolérable encouragement à leur plan criminel [9 juillet 1962] (n° 429).
M. Camille Vallin attire l'attention de M . le ministre de l'industrie sur la situation des établissements Remington Rand à Calluire (Rhône). Cette firme américaine, qui occupe 1.200 salariés, a décidé l'arrêt des fabrications et la fermeture prochaine de l'usine, dont la construction a été achevée il y a seulement trois ans et a bénéficié d'une aide financière substantielle de l'Etat. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour empêcher le licenciement des salariés de cette entreprise, soit par le maintien de son activité actuelle, soit par la reconversion de ses fabrications [30 octobre 1962] (n° 448).
Interventions :
Sur sa question orale (n° 394) relative à l'attribution de la prime mensuelle de transport [29 mai 1962] (p. 399, 400).- Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction. Discussion générale [1 er juin 1962] (p. 527 et 528). Discussion des articles. Art. 8 : son amendement n° 132 tendant à limiter les pouvoirs du vendeur (p. 535). Son amendement n° 133 tendant à insérer un article additionnel 8 bis donnant des garanties supplémentaires aux acquéreurs (p. 535). Amendement n° 148 : sur le contenu du contrat de vente (p. 538) ; retire son amendement après assurance de M. le ministre que la plupart des garanties demandées figureront dans le règlement d'administration publique ( idem ). - Art. 15 : son amendement n° 134 : sur la dénonciation de l'engagement du candidat acheteur en cas de non-signature du contrat dans un délai de soixante jours (p. 541) ; sur les assurances données par M. le ministre, retire son texte ( idem ) : - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1147).