VASSOR (M. JACQUES) [Indre-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [8 février 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion des articles. - Art. 50 ter : observations sur le rachat des cotisations par les agriculteurs français réfugiés d'Afrique du Nord (p. 610). - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 616). - Suite de la discussion [12 février 1963].- ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 nouveau : amendement de M. Audy (p. 800, 801).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963].- Discussion générale (p. 1718). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1774, 1775). - Discussion des articles. - Art. 4: amendement de M. Monichon (p. 1789).